Les accidents domestiques avec ou sans tierce personne

Les « accidents de la vie » concernent tous les accidents survenant en dehors du travail et n’impliquant pas un véhicule terrestre à moteur (situation de la Loi du 5 juillet 1985).

Il s’agit donc essentiellement d’accidents domestiques (chute au domicile par exemple), d’accidents de sport. Les accidents médicaux font partie d’une classification à part entière.

Ces accidents peuvent mettre en cause la responsabilité d’un tiers et l’expertise sera donc réalisée selon les règles du droit commun avec, en particulier, respect du caractère contradictoire de l’expertise motivant la mobilisation d’un médecin conseil de victime.

Ces accidents peuvent également survenir sans que la responsabilité d’un tiers soit engagée.

La victime est donc confrontée à l’exécution d’un contrat, d’une garantie individuelle accidents dont les définitions contractuelles et les clauses particulières sont souvent difficiles à interpréter.

L’assistance d’un médecin conseil de victime permettra de garantir que la mission confiée à l’expert de la Société d’Assurances prend effectivement en considération les dispositions contractuelles spécifiques à l’espèce.